Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'étude prévisionnelle d'installation
Résumé. Le décret remplace l'étude prévisionnelle d'installation par le plan de développement de l'exploitation dans le code rural.
A modifié les dispositions suivantes :