Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-15

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Modification des prêts agricoles

Résumé. La durée du prêt à moyen terme spécial passe de dix à cinq ans et les conditions pour obtenir un prêt de modernisation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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