Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prêts agricoles
Résumé. La durée du prêt à moyen terme spécial passe de dix à cinq ans et les conditions pour obtenir un prêt de modernisation sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :