Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de déchéance des aides agricoles
Résumé. Les règles sur les aides agricoles changent : on ne peut plus les retirer juste parce que le suivi technique est refusé, mais il faut respecter les travaux de mise en conformité.
A modifié les dispositions suivantes :