Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-14

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Modification des conditions d'éligibilité des prêts agricoles

Résumé. Les prêts à moyen terme spéciaux pour les groupements agricoles sont éligibles à de nouvelles conditions et plafonds d'aide.

A modifié les dispositions suivantes :

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