Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-4-2

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Suppression du stage d'application pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs n'ont plus besoin de faire un stage d'application pour obtenir des aides à l'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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