Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-16

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Modification des conditions d'aide à l'installation agricole

Résumé. Le plafond d'aide peut varier selon la localisation de l'installation et les montants minimum pour les prêts sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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