Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-18

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Modification des autorités de contrôle et ajout d'un contrôle administratif

Résumé. Le décret modifie les autorités responsables des contrôles et ajoute un contrôle administratif spécifique après cinq ans d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

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