Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D343-9 du code rural
Résumé. Le décret modifie l'article D343-9 du code rural pour changer l'ordre des ministres dans un arrêté conjoint, ajouter une enveloppe financière annuelle pour le préfet, et préciser les critères d'appréciation par le préfet.
A modifié les dispositions suivantes :