Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-9

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Modification de l'article D343-9 du code rural

Résumé. Le décret modifie l'article D343-9 du code rural pour changer l'ordre des ministres dans un arrêté conjoint, ajouter une enveloppe financière annuelle pour le préfet, et préciser les critères d'appréciation par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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