Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-7

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Remplacement de l'étude prévisionnelle d'installation par un plan de développement

Résumé. Le plan de développement de l'exploitation remplace l'étude prévisionnelle d'installation, avec des informations plus détaillées sur les aspects économiques et juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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