Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'étude prévisionnelle d'installation par un plan de développement
Résumé. Le plan de développement de l'exploitation remplace l'étude prévisionnelle d'installation, avec des informations plus détaillées sur les aspects économiques et juridiques.
A modifié les dispositions suivantes :