Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-13

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Limitation du financement pour l'acquisition de terres

Résumé. Le financement de l'acquisition de terres est limité à 10 % du coût total de l'installation hors foncier, selon le plan de développement validé par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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