Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-18-2

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Réduction des délais pour les sanctions rurales

Résumé. Les délais pour les sanctions dans le domaine rural sont réduits de 10 à 5 ans, et les conditions de déchéance des aides sont précisées et durcies.

A modifié les dispositions suivantes :

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