Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des délais pour les sanctions rurales
Résumé. Les délais pour les sanctions dans le domaine rural sont réduits de 10 à 5 ans, et les conditions de déchéance des aides sont précisées et durcies.
A modifié les dispositions suivantes :