Décret n°2008-1336 du 17 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D343-5

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Modification des conditions d'aides pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs bénéficient de conditions modifiées pour les aides, avec une durée d'engagement réduite et la suppression du stage obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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