Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure., Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. R4543-1, Sct. Section 2 : Etude de sécurité spécifique., Art. R4543-2, Art. R4543-3, Art. R4543-4, Art. R4543-5, Art. R4543-6, Art. R4543-7, Art. R4543-8, Art. R4543-9, Art. R4543-10, Art. R4543-11, Sct. Section 3 : Information des travailleurs intervenants. , Art. R4543-12, Art. R4543-13, Sct. Section 4 : Organisation de l'intervention. , Art. R4543-14, Art. R4543-15, Art. R4543-16, Art. R4543-17, Art. R4543-18, Sct. Section 5 : Travailleurs isolés. , Art. R4543-19, Art. R4543-20, Art. R4543-21, Sct. Section 6 : Formation des travailleurs. , Art. R4543-22, Art. R4543-23, Art. R4543-24, Sct. Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. , Art. R4543-25, Art. R4543-26, Art. R4543-27, Art. R4543-28

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Création de règles de sécurité pour les interventions sur les équipements élévateurs

Résumé. Les travailleurs doivent suivre des règles strictes de sécurité lorsqu'ils interviennent sur des équipements élévateurs comme les ascenseurs, notamment en utilisant les bons équipements et en suivant une formation adaptée.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure.Code du travailSct. Section 1 : Champ d'application.Code du travailArt. R4543-1 : Sécurité des interventions sur les équipements élévateurs
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure., Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. R4543-1, Sct. Section 2 : Etude de sécurité spécifique., Art. R4543-2, Art. R4543-3, Art. R4543-4, Art. R4543-5, Art. R4543-6, Art. R4543-7, Art. R4543-8, Art. R4543-9, Art. R4543-10, Art. R4543-11, Sct. Section 3 : Information des travailleurs intervenants. , Art. R4543-12, Art. R4543-13, Sct. Section 4 : Organisation de l'intervention. , Art. R4543-14, Art. R4543-15, Art. R4543-16, Art. R4543-17, Art. R4543-18, Sct. Section 5 : Travailleurs isolés. , Art. R4543-19, Art. R4543-20, Art. R4543-21, Sct. Section 6 : Formation des travailleurs. , Art. R4543-22, Art. R4543-23, Art. R4543-24, Sct. Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs. , Art. R4543-25, Art. R4543-26, Art. R4543-27, Art. R4543-28

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