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Section 2

Etude de sécurité spécifique

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Article R4543-9

Étude de sécurité spécifique pour les interventions sur certains équipements

Code du travail

Article R4543-8

Article R4543-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des conditions d'accès aux équipements

Résumé Si un dossier de maintenance existe, il faut le partager avec l'entreprise qui fait les travaux.

Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3 du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions d'accès aux équipements.

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Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3 du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions d'accès aux équipements.