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Section 2

Etude de sécurité spécifique

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Article R4543-8

Disposition des conditions d'accès aux équipements

Code du travail

Article R4543-7

Article R4543-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de l'étude de sécurité spécifique pour les agents de contrôle et les membres du CSE

Résumé Le chef d'entreprise doit montrer l'étude de sécurité aux inspecteurs, aux agents de sécurité sociale, au médecin et aux représentants du personnel.

Le chef de l'entreprise intervenante tient l'étude de sécurité à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, du médecin du travail et des membres du comité social et économique.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des destinataires désignés pour la consultation

Résumé des changements L’article modifie les destinataires auxquels doit être mise à disposition le dossier d’étude : on passe d’un "inspecteur ou contrôleur" à un "agent de contrôle de l’inspection".

Le chef de l'entreprise intervenante tient l'étude de sécurité à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, du médecin du travail et des membres du comité social et économique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des parties habilitées à consulter

Résumé des changements L’article limite désormais les personnes pouvant accéder à l’étude de sécurité aux membres du comité social et économique uniquement, supprimant le précédent accès aux comités hygiène‑sécurité‑conditions de travail ou aux délégués lorsque ce comité n’existe pas.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Le chef de l'entreprise intervenante tient l'étude de sécurité à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, du médecin du travail et des membres du comité social et économique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 17 décembre 2010

Le chef de l'entreprise intervenante tient l'étude de sécurité à la disposition de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, du médecin du travail et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en l'absence d'un tel comité, des délégués du personnel.