JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 10 juillet 1913 > > Art. 11, Art. 11 a, Art. 11 b, Art. 11 c, Art. 11 d, Art. 11 e, Art. 11 f, Art. 11 g, Art. 11 h, Art. 11 i > >

> - Décret n°95-826 du 30 juin 1995 > > Art. 13, Sct. Titre Ier, Sct. Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques applicables après la première étude de sécurité spécifique., Art. Annexe I, Sct. Prescriptions techniques applicables après une transformation importante de l'appareil., Art. Annexe II > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 10 juillet 1913

Art. 11, Art. 11 a, Art. 11 b, Art. 11 c, Art. 11 d, Art. 11 e, Art. 11 f, Art. 11 g, Art. 11 h, Art. 11 i

- Décret n°95-826 du 30 juin 1995

Art. 13, Sct. Titre Ier, Sct. Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques applicables après la première étude de sécurité spécifique., Art. Annexe I, Sct. Prescriptions techniques applicables après une transformation importante de l'appareil., Art. Annexe II