Article R4543-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude de sécurité spécifique pour les interventions sur certains équipements
Résumé Pour chaque équipement, une étude de sécurité doit être faite pour éviter les chutes et écrasements.
Pour chaque équipement pris en charge dans le cadre de la réalisation d'interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1, l'étude de sécurité spécifique complète le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise intervenante, en tenant compte des caractéristiques particulières de l'équipement et des risques de chute ou d'écrasement.
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