Article R4543-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude de sécurité spécifique pour interventions sur équipements élévateurs
Résumé Pour travailler sur des ascenseurs ou escaliers mécaniques, une étude de sécurité doit être faite dans les six semaines après avoir pris en charge l'équipement.
Les interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ne peuvent être réalisés sur un équipement qui n'a pas fait l'objet d'une étude de sécurité spécifique, effectuée par l'entreprise chargée de ces interventions et travaux, dénommée " entreprise intervenante ”. Cette étude est réalisée dans les six semaines suivant la prise en charge de l'équipement par l'entreprise.
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