Article R4543-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fiche signalétique des risques dans l'étude de sécurité spécifique
Résumé La fiche doit montrer tous les dangers et dire où trouver les solutions pour les éviter.
Une fiche signalétique annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule l'ensemble des risques mis en évidence. Cette récapitulation peut être réalisée à l'aide de pictogrammes. Lorsque la nature du risque exige que des mesures particulières de prévention soient prises, la fiche signalétique renvoie, par tout moyen approprié, à la consultation de l'étude de sécurité pour la mise en œuvre de ces mesures.
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