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Section 2

Etude de sécurité spécifique

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Article R4543-5

Rapport de contrôle technique et étude de sécurité pour les équipements élévateurs

Code du travail

Article R4543-4

Article R4543-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'étude de sécurité spécifique

Résumé L'étude de sécurité doit être mise à jour dans les six semaines si quelque chose change et risque d'être dangereux.

L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment :

1° En cas de transformation importante ;

2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ;

3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent dans les conditions de l'article L. 4131-1.

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Version 1

L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment :

1° En cas de transformation importante ;

2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ;

3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent dans les conditions de l'article L. 4131-1.