Article R4543-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étude de sécurité spécifique pour les interventions sur équipements élévateurs
Résumé Une étude de sécurité doit être faite par un expert pour les travaux sur les ascenseurs et équipements similaires.
L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ainsi que les dispositions réglementaires applicables aux équipements concernés.
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