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Chapitre III

Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure

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Section 4

Organisation de l'intervention

R4543-14 — R4543-18

Code du travail

Section 3 : Information des travailleurs intervenants

Article R4543-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à l'étude de sécurité spécifique par le personnel intervenant

Résumé Les employés doivent lire les instructions de sécurité avant de commencer le travail.

Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.

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Article R4543-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de la fiche signalétique des équipements élévateurs

Résumé La fiche des équipements élévateurs doit toujours être accessible et fournie par le propriétaire à ceux qui en ont besoin.

La fiche signalétique est tenue en permanence à la disposition des travailleurs de l'entreprise intervenante soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou du monte-charge, soit dans un lieu proche, pour les autres équipements.

Elle est communiquée par le propriétaire de l'équipement à toute personne appelée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l'appareil.

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