Article R4543-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'étude de sécurité spécifique par le personnel intervenant
Résumé Les employés doivent lire les instructions de sécurité avant de commencer le travail.
Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.
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