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Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008

Abrogé9 janvier 2013
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Décrète :

Créé le 19 novembre 2008

Il est créé une mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée anime et coordonne les actions mises en œuvre dans le cadre de l'initiative « le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à cette initiative.

Créé le 19 novembre 2008

Le chef de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée est nommé par décret du Président de la République.
Il est assisté par l'ambassadeur en charge de l'initiative sur l'Union pour la Méditerranée, qui en coordonne les aspects internationaux.

Créé le 19 novembre 2008

La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
Le ministre des affaires étrangères et européennes peut recourir à la mission, qui lui fait rapport de ses activités.

Créé le 19 novembre 2008

La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général du Gouvernement.

Créé le 19 novembre 2008

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au mardi 8 janvier 2013

Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5