JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Article 3

Article 3

La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.
Le ministre des affaires étrangères et européennes peut recourir à la mission, qui lui fait rapport de ses activités.


Historique des versions

Version 1

La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée peut faire appel, en tant que de besoin, aux différentes administrations centrales concernées et aux établissements publics de l'Etat.

Le ministre des affaires étrangères et européennes peut recourir à la mission, qui lui fait rapport de ses activités.