Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 2-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-616 du 12 mars 1986 > > Art. 3-1 > >
1 version
3 modifiés
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth