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Arrêté du 17 novembre 2008

pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur de référence pour les subventions aux quotidiens en 2008

Résumé. En 2008, la valeur de référence pour calculer les subventions aux quotidiens est fixée à 55 millions d'exemplaires.

La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Calcul des subventions pour les publications) est fixée à cinquante-cinq millions d'exemplaires pour l'année 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice du développement des médias

Résumé. La directrice du développement des médias doit appliquer les règles de l'arrêté et le publier officiellement.

La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 2008.

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Arrêté du 17 novembre 2008
Article 1
Article 2