Article 1
La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cinquante-cinq millions d'exemplaires pour l'année 2008.
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JORF n°0268 du 18 novembre 2008
Arrêté du 17 novembre 2008
La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires,
Arrêtent :
Article 2
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 novembre 2008.
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth