JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l'article 9 ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du 21 décembre 2007 ;

Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CGT, CFDT, FO et SUD-santé sociaux ;

Vu la proposition de la Fédération hospitalière de France,

Arrête :

Article 1

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (premier alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
La chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Titulaire : M. Jean-Louis Vuillier, administrateur du centre hospitalier de Novillars.
Suppléant : M. Philippe Laveau, administrateur à l'hôpital de Sarlat.
c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.

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Article 2

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaire : M. Louis Mazet.
Suppléants : Mme Yasmina Sellou, M. Bruno Jardin.
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaire : M. Jean-Yves Leconte.
Suppléants : Mme Véronique Chassagne, M. Dominique Coiffard.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) :
Titulaire : M. Jean-Claude Coquel.
Suppléants : M. Denis Garnier, Mme Brigitte Fidry.
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux :
Titulaire : Mme Marie-Hélène Durieux.
Suppléant : M. Jean-Marie Sala.

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Article 4

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

L. Gravelaine