JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Article 4

Article 4

La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général du Gouvernement.


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Version 1

La mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Elle peut également recourir à un nombre limité de contractuels. Elle est rattachée, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général du Gouvernement.