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Arrêté du 5 novembre 2008

portant reconduction du titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique et modification de l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à ce titre professionnel

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre de technicien en chimie

Résumé. Le titre de technicien en chimie est prolongé pour cinq ans.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un article sur la correspondance des certificats

Résumé. Les titulaires de certificats obtenus avant la publication de l'arrêté sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Mise à jour des informations pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté et de le publier dans le journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le chef de la mission politiques

de formation et qualification,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

Arrêté du 5 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe