Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008

Article 2

Créé le 19 novembre 2008

Le chef de la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée est nommé par décret du Président de la République.
Il est assisté par l'ambassadeur en charge de l'initiative sur l'Union pour la Méditerranée, qui en coordonne les aspects internationaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 janvier 2013

Abrogé parDécret n°2013-13 du 7 janvier 2013art. 3

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au mardi 8 janvier 2013