Décret n°2008-1188 du 14 novembre 2008

Article 1

Créé le 19 novembre 2008

Il est créé une mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.
Sans préjudice des attributions exercées par le secrétariat général des affaires européennes, la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée anime et coordonne les actions mises en œuvre dans le cadre de l'initiative « le processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée », tant au sein des services de l'Etat qu'entre ces services et les autres personnes, publiques ou privées, concourant à cette initiative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 novembre 2008 au mardi 8 janvier 2013