Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ;

Vu le code des douanes, notamment les articles 265, 265 B et 265 C ;

Vu le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques,

Arrête :

Fait à Paris, le 13 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard