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Arrêté du 5 novembre 2008

portant création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2008 · Dernière version le 6 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie est créé, valable cinq ans à partir de 2013.

Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 u (code NSF).

Le titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013.

En vigueur depuis le 19 novembre 2008 · Dernière version le 6 octobre 2013

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Titre professionnel : Conducteur(trice) de machines de plasturgie

Résumé. Le titre de conducteur de machines de plasturgie se compose de deux unités : conduire et surveiller la production, et préparer le poste de travail.

Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.

2. Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de conducteur de machines de plasturgie dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur les conducteurs de machines de plasturgie

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

Arrêté du 5 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe