JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Arrêté du 5 novembre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 octobre 2008,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 u (code NSF).

Le titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013.

Article 2

Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

  1. Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie.

  2. Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification,

I. Postel-Vinay