Article 1
La trésorerie auprès de l'ambassade de France au Cameroun est supprimée à compter du 1er janvier 2009.
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JORF n°0268 du 18 novembre 2008
Arrêté du 3 novembre 2008
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966, modifié par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989, relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 instituant l'ambassadeur de France au Cameroun ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français dans ce pays ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1979 instituant l'ambassadeur de France au Cameroun ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans ce pays ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Cameroun ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Cameroun,
Arrêtent :
Article 2
A compter du 1er janvier 2009, les recettes et les dépenses publiques effectuées au Cameroun sont exécutées par la régie de recettes et d'avances auprès de l'ambassade de France au Cameroun, selon les dispositions du décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 susvisé.
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Article 3
La régie visée à l'article 2 du présent arrêté est rattachée à la trésorerie générale pour l'étranger. Le régisseur exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 susvisé.
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Article 4
Le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la performance
et du contrôle de gestion,
B. Soulié
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la comptabilité,
S. Aubert