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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Décret n°2008-1020 du 22 septembre 2008

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE.Code général des collectivités territorialesSct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES.Code général des collectivités territorialesSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre Ier : Principes généraux.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre unique.Code général des collectivités territorialesArt. D1871-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1811-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre II : Adoption et exécution des budgets.Code général des collectivités territorialesSct. TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION.Code général des collectivités territorialesArt. D1872-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre Ier : Participation des électeurs aux décisions locales.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre III : Compensation des transferts de compétences.Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Référendum local.Code général des collectivités territorialesArt. D1873-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1821-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux comptables.Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Consultation des électeurs.Code général des collectivités territorialesArt. D1874-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1821-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre II : Coopération décentralisée.Code général des collectivités territorialesArt. D1875-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1822-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX.Code général des collectivités territorialesSct. TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre uniqueCode général des collectivités territorialesSct. Chapitre uniqueCode général des collectivités territorialesArt. D1881-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D1831-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESCode général des collectivités territorialesDE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre uniqueCode général des collectivités territorialesSct. TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre Ier : Principes généraux.Code général des collectivités territorialesArt. D1851-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre II : Dispositions propres à certains services publics locaux.Code général des collectivités territorialesSct. TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre Ier : Aides aux entreprises.Code général des collectivités territorialesSct. Chapitre II : Sociétés d'économie mixte locales.Code général des collectivités territorialesArt. D1862-1 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Sct. LIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. , Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES. , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. , Sct. Chapitre Ier : Principes généraux. , Sct. Chapitre unique., Art. D1871-1, Art. D1811-1, Sct. Chapitre II : Adoption et exécution des budgets. , Sct. TITRE II : LIBRE ADMINISTRATION. , Art. D1872-1, Sct. Chapitre Ier : Participation des électeurs aux décisions locales. , Sct. Chapitre III : Compensation des transferts de compétences. , Sct. Section 1 : Référendum local. , Art. D1873-1, Art. D1821-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux comptables. , Sct. Section 2 : Consultation des électeurs., Art. D1874-1, Art. D1821-2, Sct. Chapitre V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. , Sct. Chapitre II : Coopération décentralisée., Art. D1875-1, Art. D1822-1, Sct. TITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAUX. , Sct. TITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L'ÉGARD DES COMMUNES ET DE LEURS GROUPEMENTS. , Sct. Chapitre unique, Sct. Chapitre unique , Art. D1881-1, Art. D1831-1, Sct. TITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS ÉTABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS. , Sct. Chapitre unique, Sct. TITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX. , Sct. Chapitre Ier : Principes généraux. , Art. D1851-1, Sct. Chapitre II : Dispositions propres à certains services publics locaux., Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. , Sct. Chapitre Ier : Aides aux entreprises., Sct. Chapitre II : Sociétés d'économie mixte locales. , Art. D1862-1

Effets de cet article

crée

crée  Code général des collectivités territorialesart. D1872-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1821-2 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1862-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1851-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1831-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1881-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1822-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1875-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1874-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1821-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1873-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1811-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesart. D1871-1 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre II : Adoption et exécution des budgets... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre Ier : Aides aux entreprises. (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre II : Dispositions propres à certains s... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre unique (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre II : Sociétés d'économie mixte locales... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesTITRE VI : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. 
 
 
 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre Ier : Principes généraux. 
 
 
 
 
 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesTITRE V : SERVICES PUBLICS LOCAUX. 
 
 
 
 
 
 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesTITRE IV : BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALE... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre unique 
 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesTITRE III : ORGANISMES NATIONAUX COMPÉTENTS À L... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre unique (VD)crée  Code général des collectivités territorialesTITRE VIII : GARANTIES ACCORDÉES AUX ÉLUS LOCAU... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre II : Coopération décentralisée. (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre V : Régime général des dérogations à l... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesSection 2 : Consultation des électeurs. (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre IV : Dispositions relatives aux compta... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesSection 1 : Référendum local. 
 
 
 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre Ier : Participation des électeurs aux ... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre III : Compensation des transferts de c... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesTITRE II : LIBRE ADMINISTRATION. 
 
 
 
 
 
 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre unique. (VD)crée  Code général des collectivités territorialesTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 
 
 
 
 
 
 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesChapitre Ier : Principes généraux. 
 
 
 
 
 (VD)crée  Code général des collectivités territorialesLIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE... (VD)crée  Code général des collectivités territorialesTITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTAB... (VD)

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