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CHAPITRE Ier

Principes généraux

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Article D1862-1

Adaptation des dispositions aux communes de la Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article D1851-1

Article D1851-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 1412-1 et R. 1412-2 aux communes de la Polynésie française

Résumé Les règles de gestion des services publics s'appliquent aux communes de la Polynésie française avec des ajustements.

I. – Les articles R. 1412-1 et R. 1412-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. – Pour l'application des articles R. 1412-1 et R. 1412-2, après les mots : " deuxième partie ” sont ajoutés les mots : ", en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française. ”

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I. – Les articles R. 1412-1 et R. 1412-2 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. – Pour l'application des articles R. 1412-1 et R. 1412-2, après les mots : " deuxième partie ” sont ajoutés les mots : ", en tant qu'elles sont applicables en Polynésie française. ”