Retour à la section

CHAPITRE UNIQUE

Article suivant

Article R2111-1

Procédure de changement de nom d'une commune

Code général des collectivités territoriales

Article D1881-1

Article D1881-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du Titre II du Livre VI en Polynésie française

Résumé L'article D1881-1 adapte des règles pour la Polynésie française, en modifiant certaines références et majorations d'indemnités.

I. - Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au II.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |----------------------------|----------------------------------------------------| | Titre II | | | D. 1621-1 | Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003 | | D. 1621-2 | Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010 | | D. 1621-3 | Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003 | | R. 1621-4 à R. 1621-6 | Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 | | R. 1621-7 | Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021 | | R. 1621-8 à R. 1621-11 |Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021| | D. 1621-12 | Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 | | D. 1621-13 et D. 1621-15 |Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021|

II.-Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

III.-Pour l'application de l'article R. 1621-8-1, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ” sont supprimés.

7 versions

1 cité

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références de décret et suppression de clauses

Résumé des changements Les références aux décrets dans le tableau ont été mises à jour vers des textes plus récents et certaines règles d’application ont supprimé des expressions précises ; un nouveau texte supprime également une clause liée à l’article L 635.

I. - Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues au II.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Titre II

D. 1621-1

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

D. 1621-2

Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010

D. 1621-3

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

R. 1621-4 à R. 1621-6

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021

R. 1621-7

Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021

R. 1621-8 à R. 1621-11

Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021

D. 1621-12

Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016

D. 1621-13 et D. 1621-15

Résultant du décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021

II.-Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

III.-Pour l'application de l'article R. 1621-8-1, les mots : “ ou à l'article L. 6351-1 du code du travail ” sont supprimés.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des référents de décés appliqués

Résumé des changements La version actuelle regroupe et remplace plusieurs anciens décrets par un seul nouveau décret concernant certains passages du texte.

En vigueur à partir du lundi 17 mai 2021

Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Titre II

D. 1621-1

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

D. 1621-2

Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010

D. 1621-3

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

R. 1621-4 à R. 1621-6

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

R. 1621-7 à R. 1621-9

Résultant du décret n° 2021-596 du 14 mai 2021

R. 1621-10

Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016

R. 1621-11

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

D. 1621-12 à D. 1621-13

Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016

D. 1621-14

Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition individuelle des dispositions et mise à jour des décrets

Résumé des changements Le tableau a été réorganisé pour désigner chaque disposition individuellement plutôt que par groupes, avec des références de décret mises à jour pour les articles concernés.

En vigueur à partir du samedi 1 août 2020

Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Titre II

D. 1621-1

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

D. 1621-2

Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010

D. 1621-3

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

R. 1621-4 à R. 1621-6

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

R. 1621-7

Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016

R. 1621-8 et R. 1621-9

Résultant du décret n° 2020-942 du 29 juillet 2020

R. 1621-10

Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016

R. 1621-11

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

D. 1621-12 à D. 1621-13

Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016

D. 1621-14

Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références aux décrets

Résumé des changements Les références aux décrets qui appliquent plusieurs dispositions ont été mises à jour : le décret d’application des articles D 165 001 et 2 est remplacé par celui du 29 mai 2019 et ces deux articles partagent désormais la même référence.

En vigueur à partir du dimanche 2 juin 2019

Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Titre II

D. 1621-1 et D. 1621-2

Résultant du décret n° 2019-546 du 29 mai 2019

D. 1621-3

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

R. 1621-4 à R. 1621-6

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

R. 1621-7

Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016

R. 1621-8 à R. 1621-10

Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016

R. 1621-11

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

D. 1621-12 à D. 1621-13

Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016

D. 1621-14

Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et précisions des dispositions applicables

Résumé des changements La nouvelle disposition élargit l’application des articles du titre II au territoire complet de la Polynésie française et précise les textes décrets applicables pour chaque article – y compris plusieurs nouveaux éléments – tout en conservant le retrait des mots « y compris les différentes majorations… » pour l’article D 162‑01.

En vigueur à partir du jeudi 6 avril 2017

Les dispositions du titre II du livre VI de la première partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau, sous réserve des adaptations prévues ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION Titre II

D. 1621-1 Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

D. 1621-2 Résultant du décret n° 2010-102 du 27 janvier 2010

D. 1621-3

Résultant du décret n° 2003-592 du 2 juillet 2003

R. 1621-4 à R. 1621-6

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

R. 1621-7

Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016

R. 1621-8 à R. 1621-10

Résultant du décret n° 2016-870 du 29 juin 2016

R. 1621-11

Résultant du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017

D. 1621-12 à D. 1621-13

Résultant du décret n° 2016-871 du 29 juin 2016

D. 1621-14

Résultant du décret n° 2017-475 du 3 avril 2017

Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : “ y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’application des articles R 1621‑4 à R 1621‑7

Résumé des changements Ajout d’une disposition étendant l’application aux articles R 1621‑4 à R 1621‑7 conformément au décret de 2017.

En vigueur à partir du mercredi 5 avril 2017

I. ― Les articles D. 1621-1 à D. 1621-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. ― Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : " y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.

III. — Les articles R. 1621-4 à R. 1621-7 sont applicables à la Polynésie française dans leur rédaction issue du décret n° 2017-474 du 3 avril 2017.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 novembre 2008

I. ― Les articles D. 1621-1 à D. 1621-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

II. ― Pour l'application de l'article D. 1621-1, les mots : " y compris les différentes majorations prévues à l'article L. 2123-22 du même code ” sont supprimés.