Article D1821-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de référendum local aux communes de la Polynésie française
Résumé Les communes de la Polynésie française doivent suivre les mêmes règles de référendum local que celles des autres communes, avec une petite différence pour un article.
I. – Les articles R. 1112-2 à R. 1112-10 et R. 1112-15 à R. 1112-17 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve de l'adaptation prévue au II.
II. – Pour l'application de l'article R. 1112-2, le troisième alinéa est supprimé.
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