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Article D1874-1

Adaptation des règles comptables aux communes de la Polynésie française

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CHAPITRE V

Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

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Article D1881-1

Adaptation des dispositions du Titre II du Livre VI en Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article D1875-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les communes de la Polynésie française doivent suivre les mêmes règles que l'article R. 1618-1.

L'article R. 1618-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.

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L'article R. 1618-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.