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TITRE VII

DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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CHAPITRE UNIQUE

D1881-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Article D1875-1

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Application de l'article R1618-1 aux communes de la Polynésie française

Résumé Les communes de la Polynésie française doivent suivre les mêmes règles que l'article R. 1618-1.

L'article R. 1618-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.

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