Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°2005-944 du 2 août 2005

JORF n°182 du 6 août 2005•30 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code de la consommation

    Protection des consommateurs

    Le Code de la consommation protège les clients en fixant des règles pour les vendeurs, les contrats, le crédit et la résolution des conflits.

    • Article R112-1 — Procédure pour demander une vérification des prix
    • Article R112-3 — Délai de réponse pour une demande sur l'affichage des prix
    • Article R112-4 — Notification des décisions administratives aux professionnels
    • Article R112-7
    • Article R112-9
    • Article R112-9-1
    • Article R112-10
    • Article R112-10-1
    • Article R112-11
    • Article R112-12
    • Article R112-15
    • Article R112-15-1
    • Article R112-15-2
    • Article R112-16
    • Article R112-16-1
    • Article R112-16-2
    • Article R112-16-3
    • Article R112-17
    • Article R112-17-1
    • Article R112-18
    • Article R112-19
    • Article R112-21
    • Article R112-22
    • Article R112-23
    • Article R112-25
    • Article R112-28
    • Article R112-30
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.