Article 6
Abrogé depuis le 2023-11-01 par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Au terme de la période de cinq années, le renouvellement de l'agrément obéit aux mêmes conditions que celles de l'agrément initial.
1 version
JORF n°79 du 5 avril 2005
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 5 avril 2005
Abrogé le mercredi 1 novembre 2023
Au terme de la période de cinq années, le renouvellement de l'agrément obéit aux mêmes conditions que celles de l'agrément initial.