Article 1
Dans le titre aux 11e et 12e visas de la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée, le titulaire « l'association Radio Clémentine » est remplacé par « l'association Comète FM ».
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JORF n°79 du 5 avril 2005
Décision n°2005-94 du 1 mars 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Comète FM ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 29 décembre 2004 par l'association Radio Clémentine ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Comète FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis