JORF n° 79 du 5 avril 2005

Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté du 4 avril 2005 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours) à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année) pour la session 2005

Arrêté du 17 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 mars 2005 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Arrêté du 31 mars 2005 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la première épreuve écrite d'admissibilité au concours interne organisé au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation.

Arrêté du 22 mars 2005 portant création d'un site internet par la région terre Sud-Est

Arrêté du 24 mars 2005 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

Arrêté du 31 mars 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 4 avril 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt

Décret n°2005-316 du 29 mars 2005 relatif à l'agrément des agents des exploitants d'aérodrome habilités à constater certaines des infractions au code de la route.

Arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure

Arrêté du 4 mars 2005 fixant les conditions d'application de l'article R. 432-6 du code de la route.

Arrêté du 14 mars 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 23 mars 2005 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs aux changements de statuts de coopératives agricoles

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)

Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)

Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 29 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle concernant les industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'entretien des textiles

Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France

Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination à l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique

Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 mars 2005 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 22 mars 2005 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 22 mars 2005 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 24 mars 2005 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 février 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 février 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Décret du 4 avril 2005 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination de l'agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie