JORF n°79 du 5 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole
- Arrêté du 4 avril 2005 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours) à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année) pour la session 2005
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 17 mars 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 21 mars 2005 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territoriales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
- Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
- Arrêté du 31 mars 2005 fixant une nouvelle date pour l'organisation de la première épreuve écrite d'admissibilité au concours interne organisé au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
- Arrêté du 22 mars 2005 portant création d'un site internet par la région terre Sud-Est
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-316 du 29 mars 2005 relatif à l'agrément des agents des exploitants d'aérodrome habilités à constater certaines des infractions au code de la route
- Arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure
- Arrêté du 4 mars 2005 fixant les conditions d'application de l'article R. 432-6 du code de la route
- Arrêté du 14 mars 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
- Arrêté du 23 mars 2005 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs aux changements de statuts de coopératives agricoles
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE-France
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination à l'Observatoire des risques médicaux institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 22 mars 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 mars 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 22 mars 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 24 mars 2005 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 24 février 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 24 février 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 4 avril 2005 portant nomination du président de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle concernant les industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'entretien des textiles
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-90 du 1er mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2005-91 du 1er mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2005-92 du 1er mars 2005 mettant en demeure la SARL Société de publicité audiovisuelle
- Décision n° 2005-93 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Active
- Décision n° 2005-94 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Comète FM
- Décision n° 2005-95 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine
- Décision n° 2005-96 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2001-803 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alternantes FM
- Décision n° 2005-97 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2002-1031 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
- Décision n° 2005-98 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 modifiée autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM
- Décision n° 2005-99 du 8 mars 2005 rapportant la décision n° 2004-350 prononçant une sanction à l'encontre de la société Multivision
- Décision n° 2005-100 du 8 mars 2005 mettant en demeure la société TPS Cinéma
- Décision n° 2005-101 du 8 mars 2005 mettant en demeure l'association Radio locale D4B
- Décision n° 2005-102 du 8 mars 2005 mettant la société TF 1 en demeure de respecter la réglementation relative à la publicité clandestine
- Décision n° 2005-103 du 8 mars 2005 modifiant la décision n° 2002-984 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio et Audiovisuel du Comminges (ARAVC) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Pyrénées
- Décision n° 2005-104 du 8 mars 2005 modifiant la décision n° 2001-689 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM, Terre de Camargue
- Décision n° 2005-105 du 8 mars 2005 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes
- Délibération adoptée le 8 mars 2005
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 116 Cote & Match
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 25
- Résultats de l'événement n° 115 Cote & Match du samedi 2 avril 2005 et du Loto Foot 7 & 15 n° 24
- Résultats des tirages du Loto n° 27 et du Keno du samedi 2 avril et du dimanche 3 avril 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
- Avis de publication de la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes