JORF n°79 du 5 avril 2005

Arrêté du 23 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 mars 2005, sont approuvées les dispositions figurant à l'article 21, alinéa 2, des statuts de l'Agence d'urbanisme et de développement Essonne-Seine-Orge (AUDESO), ainsi rédigées :
« Le directeur, ou tout membre du personnel, peut être mis à disposition de l'agence ou détaché par un de ses membres conformément aux lois en vigueur (pour le personnel d'Etat, la mise à disposition ou le détachement n'est possible que sur un poste de direction limité à 2 personnes). »