JORF n°79 du 5 avril 2005

Arrêté du 24 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2005, M. Régis Rodrigues, contrôleur d'Etat de 2e classe, 5e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.