Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie en date du 22 mars 2005 :
Sont nommés membres de l'Observatoire des risques médicaux, institué à l'article L. 1142-29 du code de la santé publique, au titre des 5° à 12° de l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2004 :
1° En tant que représentant des établissements publics de santé proposé par les organisations d'hospitalisation publique représentatives au plan national :
M. René Duclos, membre titulaire ;
M. Lin Daubech, membre suppléant.
2° En tant que représentants des établissements de santé privés proposés par les organisations d'hospitalisation privée représentatives au plan national :
M. Jean-Pierre Lemaire, membre titulaire ;
M. Stéphan de Butler, membre suppléant ;
M. Yves-Jean Dupuis, membre titulaire ;
M. Laurent Castra, membre suppléant.
3° En tant que représentants des praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national :
M. Alain Jacob, membre titulaire ;
M. Michel Vignier, membre suppléant ;
M. Jean-Philippe Derenne, membre titulaire ;
M. Jean-Claude Wagner, membre suppléant.
4° En tant que représentant des médecins exerçant dans les établissements de santé privés proposé par les organisations syndicales de médecins exerçant à titre libéral représentatives au plan national :
M. Michel Levy, membre titulaire ;
M. Olivier de Cock, membre suppléant.
5° En tant que représentant des établissements de santé dispensés de l'obligation d'assurance mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique :
M. Jean-Marc Morin, membre titulaire ;
M. Pierre Chevalier, membre suppléant.
6° En tant que représentant des médecins exerçant à titre libéral proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national :
M. Olivier Galland, membre titulaire ;
M. Jean-Claude Regi, membre suppléant ;
M. Hubert Wannepain, membre titulaire ;
M. Félix Benouaich, membre suppléant.
7° En tant que représentants des assureurs, proposés par la Fédération française des sociétés d'assurance et par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances :
M. Jacques Arrondeau, membre titulaire ;
M. Bernard Foussat, membre suppléant ;
M. Pierre-Yves Thiriez, membre titulaire ;
M. Patrick Van Brussel, membre suppléant ;
M. Jean-Yves Nouy, membre titulaire ;
M. Yves Delbancut, membre suppléant ;
M. Nicolas Gombault, membre titulaire ;
M. Bernard Scagliotti, membre suppléant.
8° En tant que représentants des usagers proposés par les associations d'usagers du système de santé, dans les conditions prévues à l'article 158 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique :
M. Alain Prunier, membre titulaire ;
M. Gilles Gaebel, membre suppléant ;
M. Jean-Luc Bernard, membre titulaire ;
M. Emmanuel Rodriguez, membre suppléant.
La présidence de l'Observatoire des risques médicaux est assurée par M. Wannepain. La vice-présidence est assurée par M. Arrondeau.