JORF n°79 du 5 avril 2005

Arrêté du 22 mars 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, M. Antoine Garapon, magistrat du premier grade, est mis à disposition de l'Institut des hautes études sur la justice pour exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2004.