JORF n°79 du 5 avril 2005

Arrêté du 24 mars 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2005, M. Vrignaud (Alain), ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 juillet 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.